Procédures d’adhésion

Article 4 des Statuts de la CIDMEF adoptés le 18 octobre 2017

Sont membres de droit :
« Pour que leur établissement fasse partie de la CIDMEF le Doyen ou Directeur d’un nouvel établissement doit présenter un dossier examiné par le Comité d’évaluation et accréditation et après avis favorable, sa candidature est soumise à la prochaine Assemblée générale. »

Sont membres observateurs :
Les doyens des Facultés de médecine dont la candidature est accueillie favorablement par le Conseil d’Administration.

Dispositions issues du CA de décembre 2018 à Strasbourg, et validées par le bureau du 20 octobre 2022). Approuvées à l’unanimité lors du Conseil d’Administration du 13 décembre 2022.

Modalités pratiques

  • a) Les demandes d’adhésion reçues par le directeur général ou le président sont rapidement instruites, sur rapport émis par le vice-président de la sous-région concernée, par ce groupe de trois membres. En cas de conflit d’intérêt, le directeur général est remplacé par un directeur adjoint et le président par son premier vice-président chargé du comité stratégique.
  • b) S’il n’y a pas de difficultés et c’est notamment le cas des Facultés publiques d’État, la proposition d’adhésion est soumise au Conseil d’Administration puis communiquée à l’Assemblée générale lors de la séance suivante.
  • c) En cas de besoin, la demande d’adhésion est soumise par le directeur général de la CIDMEF à une Commission composée des six membres suivants pour complément d’analyse (3 doyens en activité désignés par le président de la CIDMEF, dont le vice-président de la sous-région concernée, 1 membre actif représentant le CE Evaluation-Accréditation, le 1er vice-président, président du Conseil Stratégique, le directeur général qui en assure la présidence).

Leur avis est soumis au Conseil d’Administration. La décision prise est adressée à la faculté concernée et communiquée à l’Assemblée générale lors de la séance suivante.

Modalités administratives

S’il s’agit d’une faculté publique ou d’État, le dossier doit comprendre :

  • la demande motivée du responsable légal de la structure,
  • la fiche technique de « demande d’adhésion »,
  • les statuts de la structure,
  • le cas échéant, sa reconnaissance/création par le ministère,
  • le cas échéant, sa reconnaissance – ou adhésion – par une structure régionale reconnue par la CIDMEF,
  • la description du cursus menant au diplôme de docteur en médecine et/ou aux diverses formations de spécialisation,
  • description de l’organisation fonctionnelle des stages hospitaliers du 2ème cycle,
  • liste des hôpitaux accueillant les stagiaires de 2ème cycle,
  • la liste des spécialités enseignées (avec la durée de formation),
  • la date à laquelle la première promotion a obtenu son diplôme de docteur,
  • la lettre de parrainage d’une faculté, membre de la CIDMEF.

S’il s’agit d’une structure privée, le dossier doit comprendre :

  • la lettre motivée du responsable légal de la structure,
  • la fiche technique de «demande d’adhésion»,
  • les statuts de la structure,
  • l’indication du caractère «à but lucratif» ou «à but non lucratif» de l’institution,
  • la description du cursus menant au diplôme de docteur en médecine et/ou aux diverses
    formations de spécialisation,
  • description de l’organisation fonctionnelle des stages hospitaliers du 2ème cycle,
  • liste des hôpitaux accueillant les stagiaires de 2ème cycle,
  • la liste des spécialités enseignées (avec la durée de formation),
  • la date à laquelle la première promotion a obtenu son diplôme de docteur en médecine,
  • la décision de reconnaissance ou d’accréditation des formations enseignées par le(s)
    ministère(s) de tutelle du pays concerné,
  • la lettre de parrainage d’une faculté, membre de la CIDMEF, sise dans la même ville ou la
    même région/pays du demandeur,
  • le cas échéant, la décision d’appartenance à une structure régionale ou supranationale
    (telle que le CAMES, la CADMEF, l’Association des Facultés de Médecine du Canada,
    l’association des Facultés de Médecine du Maghreb, etc.) avec leur avis motivé.

Le dossier complet est à transmettre par mail aux :