L’évaluation des programmes des études médicales est essentielle pour les facultés de médecine. Elle permet de vérifier la qualité de la formation ainsi que l’adéquation entre les besoins de la société, les objectifs de formation des médecins, les moyens utilisés (le programme) et les ressources disponibles.
L’accréditation vise les mêmes objectifs, mais en plus, elle permet de vérifier la conformité à des normes reconnues, d’améliorer la qualité et la formation de médecins compétents et de faciliter la mobilité internationale des diplômés.
Le but de l’accréditation est donc triple :
- Aider les facultés de médecine à améliorer la qualité des programmes et à former des médecins compétents au service de leur communauté.
- S’assurer que les facultés répondent aux normes de la CIDMEF.
- Assurer la reconnaissance au niveau international des formations et des diplômes délivrés.
« L’accréditation est un processus par lequel les établissements et les programmes font volontairement l’objet d’une évaluation approfondie par les pairs de leur conformité aux normes acceptées en matière de qualité de l’éducation » Comité d’Agrément des Facultés de Médecine du Canada
La CIDMEF confie sa mission d’accréditation à sa Commission Internationale Francophone d’Accréditation et d’évaluation en éducation médicale (CIFA). Celle-ci a mis en place les politiques et les procédures requises et procède aux accréditations.
La CIDMEF confie sa mission d’accréditation à sa Commission Internationale Francophone d’Accréditation et d’évaluation en éducation médicale (CIFA). Celle-ci a mis en place les politiques et les procédures requises et procède aux accréditations.
Processus d’accréditation
Les étapes du processus se détaillent comme suit :
- Une fois la décision prise, le doyen informe les professeurs, les différents corps administratifs de la Faculté, les étudiants et les partenaires de la Faculté du processus et des activités requises pour préparer l’accréditation, nomme un responsable de l’accréditation et répartit les tâches. Cette étape peut aussi être réalisée après l’obtention de l’éligibilité.
- Le doyen transmet son intention, et si requis un dossier d’éligibilité, à la présidente de la Commission Internationale Francophone d’Accréditation et d’évaluation en éducation médicale (CIFA) de la CIDMEF. La CIFA étudie la candidature et transmet au doyen sa décision quant à l’éligibilité à l’accréditation.
- Une visite préparatoire à l’accréditation est organisée par la CIFA. Cette visite de deux jours et demi, par deux experts externes, a pour but de préparer la Faculté à la démarche d’accréditation.
- La Faculté de médecine compile les données et les indicateurs disponibles et constitue le recueil des données (RD). Il sera utilisé pour l’auto-évaluation institutionnelle ainsi que par les membres de l’équipe de la visite d’accréditation (EVA).
- Le doyen nomme les membres de la commission d’auto-évaluation et des sous-commissions correspondant aux normes CIDMEF. L’auto-évaluation institutionnelle (AEI) est réalisée. Elle est fondée sur les normes et éléments de l’accréditation CIDMEF.
- En parallèle, les étudiants réalisent leur analyse indépendante du programme et des conditions d’études. Ils transmettent leur rapport confidentiel des étudiants (RCE) à la présidente de la CIFA.
- Le doyen transmet à la présidente de la CIFA le recueil des données et l’auto-évaluation institutionnelle qui seront remis aux membres de l’équipe de la visite d’accréditation, ainsi que le rapport confidentiel des étudiants.
- Une équipe de visite d’accréditation (EVA), constituée de 4 ou 5 experts externes, se rend sur place pendant 4 jours pour évaluer la faculté sur la base des documents reçus et des rencontres effectuées. La visite a généralement lieu 2 à 3 mois après la réception des documents d’accréditation et environ 15 mois après le début du processus.
- Les membres de l’EVA rédigent le rapport final de la visite et le président de l’EVA l’adresse à la présidente de la CIFA d’une part, au doyen de la Faculté et au président/recteur de l’Université d’autre part.
- Le comité d’accréditation (CODA) analyse le rapport de l’EVA, détermine la conformité du programme à l’égard des normes et éléments, décide du statut d’accréditation octroyé à la Faculté et des suivis requis et en informe le doyen et le président/recteur.
- Le doyen transmet à la présidente de la CIFA son plan d’action en regard des suivis requis. Le CODA l’analyse et le président du CODA transmet la décision du CODA au doyen.
- Procéder à l’auto-évaluation institutionnelle et se préparer à la visite d’accréditation de la faculté demandent beaucoup d’efforts et un important degré de participation de la part de tous les acteurs. C’est un puissant outil d’amélioration de la qualité.
- La démarche d’accréditation ainsi que les principales étapes du processus font l’objet de documents détaillés spécifiques.
Normes et éléments de l’accréditation
Les 10 normes, déclinées en éléments, de l’accréditation CIDMEF sont révisées au moins tous les cinq ans (dernière mise à jour 29 février 2020).
| 1. Mission et objectifs institutionnels | 6. Développement professionnel continu |
| 2. Gouvernance de la Faculté | 7. Recherche |
| 3. Programme des études – 1er et 2e cycles | 8. Coopération internationale |
| 4. Troisième cycle | 9. Ressources |
| 5. Les étudiants | 10. Développement institutionnel continu |
Statuts octroyés et suivis
Les membres du CODA, professeurs de médecine et étudiant experts en accréditation provenant de plusieurs pays, analysent le rapport de l’EVA et décident de la conformité aux normes, du statut d’accréditation accordé à la faculté et des activités de suivi requises pour veiller à ce que le programme des études médicales réponde aux exigences des éléments et soit conforme à toutes les Normes.
Le comité d’accréditation accorde un des 4 statuts suivants :
- Accréditation pour une durée de huit ans, en cas de conformité à toutes les normes.
- Accréditation pour une durée moindre, en cas de non-conformité à une ou plusieurs normes. Un plan d’action est exigé et une visite de suivi est programmée. Cette visite a lieu dans un délai ne dépassant pas 4 ans après la visite initiale. Cette visite peut être complète ou cibler uniquement les normes et les éléments jugés non conformes ou conformes avec suivis.
- Accréditation provisoire avec intention de retrait, en cas de non-conformité substantielle à plusieurs normes qui compromet la qualité du programme. Dans ce cas, la nouvelle visite a lieu dans un délai de 2 ans.
- Refus ou retrait de l’accréditation, en cas de lacunes considérables sur le plan de la conformité aux normes qui peuvent avoir un impact significatif sur la qualité des diplômés.
La décision concernant le statut accordé ne peut être prise que par les membres du CODA. Le Président du CODA notifie par écrit la décision au doyen de la faculté de médecine, au recteur/président de l’Université avec copie à la Présidente de la CIFA.
La faculté doit ensuite produire un plan d’action dans les 6 mois, indiquant et documentant les mesures qu’elle entend prendre pour remédier aux points précis de non-conformité aux normes ainsi que le délai requis. Le président et les membres du CODA examinent le plan d’action. Un rapport est produit et le président informe le doyen de ses commentaires et questions éventuelles avec copie à la présidente de la CIFA.
Calendrier schématique
Le calendrier contient deux périodes distinctes soit la première période, sous la responsabilité de la Faculté qui procède aux travaux relatifs à son accréditation, et la deuxième période, sous la responsabilité de la CIFA, qui conduit à l’analyse et la décision finale.
